Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01798
TJ 62160, 26 avr. 2025, RG 25/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 627 Appel des causes le 26 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01798 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GOO Nou
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ca other ca_paris n° 25/01798
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01798 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/01798
CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01798
N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHB7 Nom du ressortissant : [L] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFET DU RHONE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MARS 2025 statuant en matière de Réte
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