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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01798

    TJ 62160, 26 avr. 2025, RG 25/01798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 627 Appel des causes le 26 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01798 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GOO Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdd524509cc68c186a844
  • ca other ca_paris n° 25/01798

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01798 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6aff66129746fdd69d1d
  • ca other ca_lyon n° 25/01798

    CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01798

    N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHB7 Nom du ressortissant : [L] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFET DU RHONE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MARS 2025 statuant en matière de Réte

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4e0d29d40d57a3e55219

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