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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_orleans n° 25/01217

    CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 25/01217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2025 Minute N° 369/2025 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGP6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01217

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01217

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01217 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KB2 N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19102ef4af38960b335
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01217

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01217

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01217 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S3L Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae5cf40727a0043af81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01217

    TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01217

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2STE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7e8bda9e15c5131fac66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01217

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/268 RG : N° 25/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TXM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed804bd026099a0c115
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01217

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01217 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1