Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01083
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 25/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AVRIL 2025 Minute N°314/2025 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGEO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 25/01083
CA Orleans, 2 avr. 2025, RG 25/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGEO (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judic
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ca other ca_bordeaux n° 25/01083
CA Bordeaux, 28 mars 2025, RG 25/01083
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [P] [W] --
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01083
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01083
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [W] [H] né le 03/03/1957 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 mars 2025 à Par Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01083
TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01083
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01083 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01083
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01083
N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFON Nom du ressortissant : PREFET DE L'ISERE [R] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ PREFET DE L'ISERE [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 FEV
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