Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01083
TJ 22278, 31 août 2026, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00394 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3DC Le 31 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01083
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01083
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01083 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKXA Monsieur [H] [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Réza BADAT de la SELARL REZA BADAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01083
TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHCX Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [A] [J] DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01083
TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 25/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5HF MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [O] [Z] Copie certifiée conforme le : à : -Madame [O] [Z] -Le Préfet -Dosser Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Gaëlle LE DEUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01083
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01083
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPNX AFFAIRE : S.A.S. EXPERTISES PRESSIGOUT SABATIER C/ S.C.I. DES THERMES NATURE : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01083
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/297 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [W] [D] C/ [T] [N] [G] [E] épouse [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Monsieur [B] [D] Madame
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/01083
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/01083
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FMK Jugement du 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FMK
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ca other ca_versailles n° 25/01083
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°166 CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAW7 AFFAIRE : [P] [C] épouse [H] ... C/ S.A. HLM ERILIA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux do
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01083
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01083 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4L DEMANDERESSE : [Y] [S] représentée par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754, Me Marie GITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1555 DEFENDEURS : 1/ Le syndicat des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01083
TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMIH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [C], [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01083
TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/01083
Pôle social - N° RG 25/01083 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGM5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - LE FOND D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Julien TSOUDEROS - Me Michaël GUILLE - S.A.S.,
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ca other ca_besancon n° 25/01083
CA Besancon, 24 mars 2026, RG 25/01083
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juin 2025 - RG N°25/00057 - PRESI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01083
TJ 14366, 23 mars 2026, RG 25/01083
Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01083 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUQ JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01083
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01083
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [J] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5O Expédition délivrée à Me Elodie RIFFAUT Société TU
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01083
CA Nancy, 19 mars 2026, RG 25/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZ2 Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01083
TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01083 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITKZ Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [X] [H], [O] [Q] C/ [S] [K], [I] [M], [F] [N] Expédition délivrée le 09.03.26 [X] [H] [O] [Q
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01083
TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/01083
RÉFÉRÉ Min N° 26/00079 N° RG 25/01083 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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ca other ca_aix_provence n° 25/01083
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/01083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026/22 Rôle N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJFG [A] [C] [Y] [C] C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne LAMARCHE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01083
TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5DP JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 ENTRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’[Localité 2] ET DU MAINE , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Maître Christophe LOISON de la SEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01083
TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01083 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ22 [L] [W] C/ Société SNC BLUEGREEN JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'
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