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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 24/01593

    CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/01593

    ARRÊT N° /2025 SS DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6W Pole social du TJ de CHARLEVILLE- [Z] 19/00430 15 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [B] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7545f55848ebdc1a077
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01593

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01593

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01593 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CP DOSSIER : N°N° RG 24/01593 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CP CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58c35bbf04ef7857c2077
  • ca other ca_montpellier n° 24/01593

    CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/01593

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWO Décision déférée à la Cour : O

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  • ca other ca_versailles n° 24/01593

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01593

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e9e5e37b80883ee6214
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01593

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01593 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLN6 MI : 23/00001134 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL GALY & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e551a6e644c508fae59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01593

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/01593

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01593 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEPT Le 08

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01593

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01593

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZLN Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c000445a086e2bcedb09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01593

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01593

    N° RG 24/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBB MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBB NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉT

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01593

    CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/01593

    N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGA Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Romans sur isere (N° RG 2023J14), en date du 06 mars 2024, suivant déclaration d'appel du 23 avril 2024 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85ada4ff9ec259c09683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01593

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] Monsieur [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BARBOLOSI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ITM N° MINUTE : 4/10 JUGEMENT rendu le mardi

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01593

    CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01593

    N° RG 24/01593 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUV2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen en date du 22 mars 2024 DEMANDEUR AU RECOURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8084bccc9dc7263dacd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01593

    TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C366C N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb5b60c111a421bea83
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01593

    CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/01593

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. SILVA BAT C/ S.C.I. AEL MAT ------------------------ N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWT ------------------------ DU 04 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cb605d6f7f678d48fee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01593

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/01593

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3VU Minute : 24/00159 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [R], avo

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01593

    CA Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01593 - N° Portalis

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01593

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogé u 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON L

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42250a00405eb741f382

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1