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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00047

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00047

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISVW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 684c837db34a5cb0e48972c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00047

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6HH 2 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db85b351f8463a00b068
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00047

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/00047

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CAI JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [R] [V] [W] [D] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d91211936937a2393b
  • ca other ca_chambery n° 25/00047

    CA Chambery, 7 mai 2025, RG 25/00047

    N°MINUTE HO25/014 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00047

    TJ 24037, 6 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3XO CODE NAC :5AZ JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2025, Le Tribunal composé de Madame Edwige BIT, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e6dd4fa92cae32c111
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00047

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DI5E Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00047

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n° 23-1088 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCOT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b13cb412de3258e83b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00047

    TJ 68066, 6 mai 2025, RG 25/00047

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FK5T Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FK5T RÉPUBLIQUE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00047

    TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00047

    ============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO5X ============== [J] [W] [I] [E] [R] époux [G], [T] [N] [O] [G] C/ S.A.S. TERREAL, [U] [S] [Z] MI : 25/00000132 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées le à : -Me [Localité 16] T37 -

    Lire la décision → Vérifier la source 681badeca7f269e5c2ea98d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00047

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF5U JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.C.I. [K] C/ [N] [D] Expédition délivrée le 05.05.2025 à la SCI [K] Préfecture Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2da1b3de5641dc5d2b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00047

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00047

    - N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXC Date : 30 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXC N° de minute : 25/00196 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-05-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me Caroline MENGUY Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0e81a9051a41bcf778
  • ca other ca_montpellier n° 25/00047

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/00047

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 30 AVRIL 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSVN Enrôlement du 11 Mars 2025 assignation du 06 Mars 2025 Recours sur décision du TJ DE PERPIGNAN du 09 Janvier 2025 DEMANDEUR AU REFERE Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6813050be66d7f6b7b71ed9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00047

    TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00047

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me DROUINEAU -Me REGNE -Me DUFLOS -Me BERNARDEAU -Me FOUCHEREA

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00047

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 25/00047

    N°Minute:25/140 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPDU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [Y] [R] épouse [E], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00047

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00047

    CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/00047

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/49 Rôle N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXB [O] [C] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN [R] [U] VEUVE [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68300aec93ab4231dd3e5401
  • ca other ca_toulouse n° 25/00047

    CA Toulouse, 18 avr. 2025, RG 25/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Avril 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/51 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7AL Décision déférée du 08 Avril 2025 -Juge délégué d'ALBI - 25/00156 APPELANT Monsieur [K] [R] UMD FONDATION [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c73b5f55848ebdc19f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00047

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRGA JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 3], rep par sin syndic la SAS CLD IMMOBILIER C/ Mme [I] [W] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f3f58c06bf60136827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00047

    TJ 97411, 15 avr. 2025, RG 25/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YH MINUTE N° : 25/46 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2116195da062e04ec3ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00047

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 25/00047

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références dossier : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDM2 N° de minute : 25/0014 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Demanderesse : S.A.S. TEAM SERVICES SIREN : 790

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1