Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00321
CA Rennes, 10 mai 2025, RG 25/00321
COUR D'APPEL DE RENNES N° 202/2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6JX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ YAHIA, président à la cour d'app
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00321
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 25/00321
COUR D'APPEL DE [Localité 8] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI6A Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 24 Juillet 2020, enregistrée sous le
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ca other ca_nimes n° 25/00321
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 25/00321
Ordonnance N°299 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIH Recours c/ déci TJ Nîmes 06 avril 2025 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca other ca_metz n° 25/00321
CA Metz, 4 avr. 2025, RG 25/00321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 Avril 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de S
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ca other ca_besancon n° 25/00321
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 25/00321
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E353 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E353 dans une instance entre les parties suiv
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ca other ca_toulouse n° 25/00321
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 25/00321
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/324 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4T4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 Mars à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du pour connaîtr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00321
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 25/00321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMUK Copie conforme délivrée le 19 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00321
CA Orleans, 31 janv. 2025, RG 25/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JANVIER 2025 Minute N° 104/2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEYV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/00321
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00321 - N° Portalis 3
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