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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01566

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01566

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01566 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WGK Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be981a9051a41bcc0f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01566

    TJ 69123, 27 avr. 2025, RG 25/01566

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2025 à Heures, Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5ef4509cc68c18653eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01566

    TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01566

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/01566 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Avril 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 681127ca2a56cbbf92961dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01566

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 25/01566

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01566 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AZQ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à Mme [J] - Me D’JOURNO Copie certifiée conforme délivrée le 23/04/2025 à Mme [F] Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6809325cfa1497b96f2d0ddf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01566

    TJ 62160, 12 avr. 2025, RG 25/01566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/549 Appel des causes le 12 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6852e85d0474bddb9618
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01566

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 25/01566

    N° Rôle : N° RG 25/01566 N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHF N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Mars 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [W] [I] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4260dd062d9f810e56e2
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01566

    TJ Bobigny, 22 févr. 2025, RG 25/01566

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01566 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJE MINUTE N° RG 25/01566 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1cb0d7eb9c42d199feb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1