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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00244
TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ22 Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ [V] [Z] épouse [J] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _____
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ca other ca_montpellier n° 25/00244
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/00244
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQNZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. Marbrerie Pitie prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00244
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00244
N°Minute:25/01058 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNYH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE DENOMME LES [Adresse 9] C-D PRIS EN SON SYNDIC SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] repré
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ca other ca_paris n° 25/00244
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (n°244, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00244 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_rennes n° 25/00244
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 25/00244
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-69 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3NP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain DESALBRES, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00244
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00244
Pôle social - N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYYH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00244
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUBY Code NAC : 70C AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. DU CENTRE COMMERCIAL LE FORUM C/ X [B], X [F] DEMANDERESSE SYNDIC. DE COPRO. DU [Adresse 5], dont le siège social est [Adresse 6], repré
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ca other ca_montpellier n° 25/00244
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 25/00244
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTSC O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025-256 du 09 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00244
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00244
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU76 Minute : 25/136 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00244
TJ 45234, 4 avr. 2025, RG 25/00244
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00244
TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7DZ MINUTE: 25/00182 ORDONNANCE rendue le 04 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00244
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00244
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EOU AFFAIRE : SARL APPLECROSS BAY C/ SNC [Y], [W] [Y], [T] [Z] [N] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00244
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCSB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00244
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00244
/ N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZWI Minute N°Dossier [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 20 Mars 2025 [H] [K] Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Mars 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00244
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX57 [T] [X] épouse [V] C/
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ca other ca_nimes n° 25/00244
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 25/00244
Ordonnance N°229 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQOM Recours c/ déci TJ Nîmes 14 mars 2025 [X] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_besancon n° 25/00244
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 25/00244
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MWLZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3X6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00244
CA Metz, 12 mars 2025, RG 25/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKW2 ET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00244
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00244
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/251 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3U2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Février à 10h30 Nous E. VET Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour connaîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00244
TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/00244
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5P Le 24
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