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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2412 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02949

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/02949

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/02949 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUWB N° : 25/00180 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 10], venant aux droits de la SA [P] [G] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Madame [O] [U], munie d’un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 698601cccdc6046d4734b771
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/03132

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 14 Mai 2025 N° RG 24/03132 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVCR N° : 25/00218 DEMANDERESSE : Synd. de copropriétaires RESIDENCE ANNE DE BRETAGNE, dont le siège social est sis 217 rue Saint Honoré - Chez Maître Manuel RAISON - 75001 PARIS représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69860117cdc6046d4734a6b7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj41018 n° 24/03743

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS DROIT COMMUN ORDONNANCE DE CADUCITE DE L’INJONCTION DE PAYER DU 14 Mai 2025 N° RG 24/03743 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNU Minute : 25/00221 DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Mme [I] [H] 49 route de Blois 41220 SAINT LAURENT NOUAN représentée par Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69860104cdc6046d4734a4bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/03359

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 14 Mai 2025 N° RG 24/03359 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVSM N° : 25/00219 DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] [N] [Y] né le 07 Février 1981 à BLOIS (41000), demeurant 7 rue de la croix des bornes - 41400 PONTLEVOY non comparant DEFENDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 698600dacdc6046d4734a0b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03447

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03447

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03447 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVZJ N° : 25/00171 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant représenté par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 698600a1cdc6046d47349bf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02342

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 23/02342

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 23/02342 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELX2 N° : 25/00193 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 4] comparant, assisté de Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Carole BOUCHER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69860092cdc6046d47349ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03450

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03450

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03450 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVZQ N° : 25/00181 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Monsieur [Z] [L], muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 69860064cdc6046d47349745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01908

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/01908

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/01908 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESRY N° : 25/00172 DEMANDERESSE : S.A.S.U ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 69860054cdc6046d47349624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03449

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03449

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03449 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVZP N° : 24/03449 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [O] [L], mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69860028cdc6046d473490e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03453

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03453

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03453 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVZS N° : 25/00170 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 6] HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Monsieur [M] [B], mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69860018cdc6046d47348fad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03451

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03451

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03451 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVZR N° : 25/00169 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Monsieur [V] [L], muni d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ffeccdc6046d47348c90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03309

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03309

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03309 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVOT N° : 25/00185 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ffdccdc6046d47348b43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02979

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/02979

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/02979 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYJ N° : 25/00186 DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] sous la curatelle renforcée de Madame [U] [S], mandataire judiciaire à la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ffadcdc6046d47348622
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03795

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03795

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03795 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWSX N° : 25/00188 DEMANDERESSE : S.C.I. MEDICIS-LUBIN-BOUDINIERE, domiciliée au domicile du gérant, [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Benjamin GIRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff9ecdc6046d47348488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03602

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03602

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03602 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWCA N° : 25/00182 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Florence DEVOUARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff76cdc6046d47347edc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/03954

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03954

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03954 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3I N° : 25/00183 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Florence DEVOUARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff65cdc6046d47347d73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02838

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/02838

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUOW N° : 25/00187 DEMANDERESSE : S.C.I. LES ENFANTS [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [Z] [J] épouse [Y], gérante associée DÉFENDEUR : Monsieur [K] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff38cdc6046d47346bc3
  • tj Se déclare incompétent tj41018 n° 24/02835

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/02835

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/02835 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUOT N° : 25/00189 DEMANDERESSE : S.C.I. META, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [G] [R], son gérant DÉFENDEUR : Monsieur [L] [Z] [U] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff27cdc6046d47344c39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02996

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/02996

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/02996 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUY3 N° : 25/00163 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] [S] [T] [N] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant et représenté par Me Céline TOULET, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985feedcdc6046d47342439
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03836

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03836

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03836 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWVG N° : 25/00164 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Madame [T] [E], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fec0cdc6046d473411ab

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