Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01763
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01763
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01763 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15h44 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01763
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01763 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01763
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/01763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/615 Appel des causes le 24 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01763 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GKP Nou
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ca other ca_bordeaux n° 25/01763
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 25/01763
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [G] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Madame [X] [Y] ----------------
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ca other ca_paris n° 25/01763
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01763 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01763
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 25/01763
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/01763 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC4I Minute N°25/00417 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 27 Mars 2025 Le 27 Mars 2025 De
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ca other ca_versailles n° 25/01763
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 25/01763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01763 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCUE Du 25 MARS 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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