Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01988
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/01988 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42B4 PARTIES : DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01988
TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01988 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TZ Section 2 République Franç
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ca other ca_douai n° 24/01988
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01988
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01988 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQTE Ordonnance (N° 2024006396) rendue le 28 mars 2024 par le président du tribunal de commerce de Lille
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ca other ca_aix_provence n° 24/01988
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBHS Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01988
TJ Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01988
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01988 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4DR / JAF CAB 11 AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 Juge aux Affaires Familia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01988
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01988
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01988 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ7U NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01988
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01988
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01988 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLI Le 12 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01988
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01988
N° RC 24/01988 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01988
CA Douai, 4 oct. 2024, RG 24/01988
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01988 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUE N° de Minute : 1955 Ordonnance du vendredi 04 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 4] - TUNI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01988
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01988 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01988
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01988 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7B2 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [C] épouse [H] demeurant [Adresse 3] - [Localité 4
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01988
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Chantal TEBOUL ASTRUC, La Société MINUTIA PRODUCTION Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYG N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01988
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01988 - N° Portalis 35L
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