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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01268

    TJ 33063, 24 avr. 2025, RG 25/01268

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KR7 ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 A l’audience publique du 24 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7d8bc9134b6bc8ff3a89
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01268

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01268

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Y] [S] N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKW - Isolement Monsieur [D] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 18h01 Par, [Y] [S], juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416664e0040aa3735cb96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01268

    TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01268

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01268 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0323102fc178212f81bd2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01268

    TJ 62160, 25 mars 2025, RG 25/01268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/442 Appel des causes le 25 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01268 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3184290a9a68b9882c8d0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01268

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01268 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1265108d5ab3983c0c474

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1