Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01268
TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIEO DEMANDEUR SA CREATIS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro B 419 446 034 [Adresse 1] [
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ca other ca_amiens n° 25/01268
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/01268
ARRET N° S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [H] copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me De Limerville Me Baclet FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ3
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01268
TJ 06088, 23 juin 2026, RG 25/01268
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - REOUVERTURE DES DEBATS Jonction : Rg 25/1924 DBWR-W-B7J-Q3GX N° RG 25/01268 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTUM du 23 Juin 2026 affaire : Syndic. de copro. [Localité 1] c/ Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LTD CY, S.A. AXA F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01268
TJ 65440, 15 juin 2026, RG 25/01268
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 15 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEX S.A.S. OXALINE représentée par M. Pierre-Louis NOUGUES, Directeur général RCS de Tarbes n°
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ca other ca_nancy n° 25/01268
CA Nancy, 10 juin 2026, RG 25/01268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSFE Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_chambery n° 25/01268
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01268
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYK3 Appelants M. [B] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M. [N] [E] né le [Date naissance 2] 1986 à
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ca other ca_dijon n° 25/01268
CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01268
[M] [Y] C/ S.A. [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXFG D
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ca other ca_paris n° 25/01268
CA Paris, 19 mai 2026, RG 25/01268
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVC6 Décision déférée à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01268
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01268
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKXT Expédition délivrée à Me [X] Expédition délivrée à la Société TUNISAIR le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01268
TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQY AFFAIRE [Y] [G] C/ [V] [H] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01268
TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/01268
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J6E Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01268
TJ 54099, 30 avr. 2026, RG 25/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/00178 RG n° : N° RG 25/01268 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRVU S.A. BANQUE CIC EST C/ [C] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01268
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01268
DOSSIER N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGTP JUGEMENT PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 boulevard d’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01268
TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01268 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7N JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [Y] [F], [U] [S] épouse [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience p
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ca other ca_nimes n° 25/01268
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 25/01268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRYT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 février 2025 RG : [V] C/ [H] [T] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à : - Me FABRE - M
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/01268
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01268
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01268 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KV2 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [D] [O] C/ Société [1] Société [2] Société [3] S.A. [4] Société [5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01268
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00464 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01268
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01268
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MARCIC + 1 CC Me ZUELAGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [O] [K] c/ Compagnie d’assurance AXA France Iard, Caisse Cpam du Var, Mutuelle Harmonie Mutuelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01268
TJ 62041, 18 mars 2026, RG 25/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01268 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7R6 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01268
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/01268
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26 / du : 12/03/2026 JUGEMENT S.A. YOUNITED CREDIT C/ [Z] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..
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