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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02215

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02215 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7FN République Français

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf80fc64531385b028ef2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02215

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/02215

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02215 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCRV du 23 Avril 2025 N° de minute affaire : [K] [V], [T] [C] épouse [V] c/ S.A.R.L. LOFT CONSTRUCTION (Radiée le 30 octobre 20218), S.A.R.L. AJ CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68094120fa1497b96f2d3c14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02215

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILKM NATURE AFFAIRE : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [H] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] Elisant domicile chez Maître Caroline VEGAS, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d904a9d5adc260625535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02215

    TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/02215

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 24/02215 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWOQ Code NAC : 54F S.A.S. AXONE C/ A.M.A. FREE THERMIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ff9cf40727a00441b22
  • ca other ca_montpellier n° 24/02215

    CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/02215

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG66 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd05928070e07177056bce
  • ca other ca_grenoble n° 24/02215

    CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/02215

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJH5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me André M

    Lire la décision → Vérifier la source 678b4537fc3c89482d4f2048
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02215

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me Olivier GIRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b31cf917116c2a9c15cd
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02215

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON --------------------- 2EME CH.. CABINET 10 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 27 Septembre 2024 DOSSIER R.G. : N° RG 24/02215 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAT6 MINUTE N° Nous, Delphine CHEVALIER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Lyon, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 671001a9fac14a1f31d95058
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02215

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/02215

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02215 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02215

    CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7ed4bccc9dc7263d99b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02215

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/02215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02215 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4VA Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Monsieur le Responsable du Service des Impôts des Particuliers

    Lire la décision → Vérifier la source 66964135f5112d8edd057d06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02215

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45UZ Date du Recours : 06 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 22/04/2024 D'UN MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5ed07d032eddae1950
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02215

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02215 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f42be8553e00081641f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02215

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 mai 2024, RG 24/02215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/750 Appel des causes le 15 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 664664022ca89df237e400e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02215

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/359 N° RG 24/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5VY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6a742439575e2f74146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1