Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02215
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02215
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00014 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 24/02215
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02215
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5UG CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00180 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02215
TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 24/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQWF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02215
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/02215
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 24/02215 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAT6 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [D] [F] épouse [W] C / [K] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02215
TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/02215
N°Minute:26/17 N° RG 24/02215 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH34 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -AZUR CONFORT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02215
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/02215
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me MONTAGARD + 1 CCCFE et 1 CCC à Me WILLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02215 - N° Portalis DBWQ-W-B7I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02215
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/02215
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02215 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BES AFFAIRE : [I] [D] épouse [W], [H] [W] C/ S.A.S. ENERGYGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PA
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/02215
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 24/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DEBATS ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQWF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02215
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/02215
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMA Jugement du 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02215 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_grenoble n° 24/02215
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/02215
N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJH5 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me André MAUBLEU Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02215
TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02215 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FU55 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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ca other ca_caen n° 24/02215
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/02215
AFFAIRE : N° RG 24/02215 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 24 Mai 2024 RG n° 23/03016 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/02215
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/02215
/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02215 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XWZX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca other ca_nimes n° 24/02215
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/02215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3X POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] 06 juin 2024 RG :22/00417 [9] C/ [M] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - La [8] - M. [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02215
TJ 76540, 8 août 2025, RG 24/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 24/02215 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMLX 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [D] [H] Monsieur [J] [H] Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02215
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Juillet 2025 Affaire : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZOK DEMANDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Madame [E], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3]
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ca other ca_poitiers n° 24/02215
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/02215
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°04/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/02215 N° Portalis DBV5-V-B7I-HEBP REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [B] [X] Décision en premier ressort rendue publiquement le premier juillet deux mille vingt c
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/02215
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQWF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE Syndic. de c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02215
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00883 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02215
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02215
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02215 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDHI AFFAIRE : [W] C/ S.A.S.U. OPL BYMYCAR Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Allison PARENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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