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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02744
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGY AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 24/02745
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02745 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZG2 AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 24/02746
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02746 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZG4 AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 24/02747
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02747 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZG6 AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_versailles n° 24/02748
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHB AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_versailles n° 24/02750
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHE AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [E] [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_versailles n° 24/02751
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02751 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHG AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositoin de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_versailles n° 24/02752
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02752 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHJ AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositoin de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_versailles n° 24/02753
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02753 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHL AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 24/02754
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHN AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositoin de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, p
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ca other ca_versailles n° 24/02755
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02755 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHP AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, p
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ca other ca_versailles n° 24/03638
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/03638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03638 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4JZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2024 Date de saisine : 02 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_versailles n° 25/00405
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 25/00567
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00567 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBD5 AFFAIRE : [G] [E] C/ S.N.C. EDITIONS REWORLD AXEL SPRINGER Décision déférée à la cour : Requête en retranchemen
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ca other ca_versailles n° 25/00646
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca other ca_versailles n° 25/00647
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00647 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 25/00716
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00716
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBWC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/01164
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/01164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/01164 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEST AFFAIRE : [Z] [R] NEE [S] [P] C/ S.A.S. [Z] CAFFFE ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la C
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ca other ca_versailles n° 25/01381
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/01381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF7S Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 12 Mai 2025 Nature de l'affair
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ca other ca_versailles n° 23/00716
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/00716
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mai 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrat ch
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