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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00991

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Estelle CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00991 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DXK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 a

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  • ca other ca_paris n° 25/00991

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/00991

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 25/00991 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUIC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00991

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00991

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26P MINUTE N°492 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036e71e5a74b6b1430e6
  • ca other ca_orleans n° 25/00991

    CA Orleans, 26 mars 2025, RG 25/00991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MARS 2025 Minute N° 287/2025 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF7W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ece3d0b796642373b827
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00991

    TJ 75056, 12 mars 2025, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [W] [F] épouse [I] Monsieur [O] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00991 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65IV N° MINUTE : 2 DÉSI

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00991

    CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00991

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAPC Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 14 Février 2025 Nature de l'affaire : Dem

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00991

    CA Paris, 22 févr. 2025, RG 25/00991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00991 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1