Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00991 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00991

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/00991

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00991 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPYD du 20 Juillet 2026 affaire : [N] [I] c/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Didier BERGAMINI Me Eric MARY l’an deux mil vingt six et le vingt Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626da384f14adac90d601f
  • ca other ca_reims n° 25/00991

    CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/00991

    Arrêt n° 292 du 03/07/2026 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVGR IF/ST Formule exécutoire le : à : - SELARL [1] - SELARL [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 03 juin 2025 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbb9c93c619cd1f77675f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00991

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RLV N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Y] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4b2cdc6046d47edb6ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00991

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 25/00991

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00991 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTVG JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR DEFENDEUR : [A] [H], [W] [P] exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ca1cdc6046d474cb890
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00991

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 25/00991 - N° Portalis DB22-W-B7J-THJQ Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. JA5 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la société SOGESYM, SAS immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec18cdc6046d4705eb77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00991

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMVA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Madame [X] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A. AUVERGNE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b4fcdc6046d4767ee95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00991

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZMR MINUTE N° : S.A. SEQENS c/ [G] [S] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [G] [S] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI, COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1820cdc6046d47144191
  • tj Se déclare incompétent tj63113 n° 25/00991

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00991

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKNV du rôle général [O] [G] [D] [W] épouse [G] c/ S.A.S. CONSTRUCTION MOULINS GROSSES le - Me Evelyne BELLUN Copies électroniques : - Me Evelyne BELLUN Copies : - Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69deadf7cdc6046d473f1265
  • ca other ca_rouen n° 25/00991

    CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/00991

    N° RG 25/00991 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5GR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000174 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de LOUVIERS du 13 février 2025 APPELANT : Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d889bbcdc6046d47ba83e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00991

    TJ 71270, 7 avr. 2026, RG 25/00991

    Minute n° 26/24 N° RG : 25/00991 N° Portalis DB2M-W-B7J-D5ZC M. [H] [O] c/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notifications LRAR + LS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bf64cdc6046d470db02c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00991

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00991 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EVF Date du Recours : 04 mars 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 04/02/2025 signifiée le 19/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e75fcdc6046d47974e27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00991

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 25/00991

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00991 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZBS Minute N° 26/00284 JUGEMENT du 24 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c92cdc6046d47d3fde9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00991

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00991

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00991 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9790ccdc6046d47d1cbbd
  • ca other ca_dijon n° 25/00991

    CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00991

    [K] [H] [S] [M] épouse [H] C/ [I] [L] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 FEVRIER 2026 N° N° RG 25/00991 - N° Portalis DBVF-V-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19068cdc6046d47eb19e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00991

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00991

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00991 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITH2 AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [C] [B], [R] [H] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d1cbcdc6046d47ed21cd
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00991

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00991

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKNV du rôle général [W] [Z] [Q] [X] épouse [Z] c/ S.A.S. CONSTRUCTION MOULINS Me Evelyne BELLUN Copie électronique : - Me Evelyne BELLUN Copies : - Me Evelyne BELLUN (ccc) -

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf47fcdc6046d47f3958c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00991

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] AFFAIRE : N° RG 25/00991 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSA5 JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A. BPCE Financement C/ [O] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dccdcdc6046d472f122d
  • tj Homologue l'accord des parties tj76351 n° 25/00991

    TJ 76351, 2 févr. 2026, RG 25/00991

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 (HOMOLOGATION PROCES-VERBAL D'ACCORD) Minute : N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HADC NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] né le 1er

    Lire la décision → Vérifier la source 69865fc7cdc6046d4747c9f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00991

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NBX N° de minute : S.A.S. [9] c/ Société [14] DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b070cdc6046d472a6f19
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00991

    TJ 53130, 29 janv. 2026, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 29/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00991 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE63 N° de minute : 26/00125 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF JANVIER DEMANDEURS : [W] [E] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fd22cdc6046d47195f2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1