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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03557

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/03557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BNE MINUTE:25/781 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcddfc64531385b0219c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03557

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/03557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 25/03557 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM27 N° minute : 25/ Demande du débiteur tendant à autoriser à aliéner un bien Débiteur(s) : M. [K] [E] [Z] Mme [H] [Z] NEE [S] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163d2a56cbbf9295b8f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1