Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03557
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03557
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société [Localité 2] SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03557 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFN Grosse délivrée à
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ca other ca_colmar n° 25/03557
CA Colmar, 1 juill. 2026, RG 25/03557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 11 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/03557 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITZL NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience tenue publiquement le 21 mai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03557
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/03557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03557 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDIX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [U] [N] Madame [I] [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03557
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03557
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03557 N° Portalis DBX4-W-B7J-US62 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 SA PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03557
TJ 44109, 17 févr. 2026, RG 25/03557
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Février 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur comparant en personne et assisté de sa fille Mme [K]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03557
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/03557
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03557 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV6I MINUTE n° : 2026/70 DATE : 04 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03557
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/03557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03557 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHFG Minute 26- Jugement du : 30 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 30 janvier 2026
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ca other ca_douai n° 25/03557
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/03557
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 08 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/03557 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJGG Affaire : Ordonnance de Référé du tribunal judiciaire de LILLE, décision attaquée en date du 10 Juin 2025, enregistrée sou
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ca other ca_aix_provence n° 25/03557
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/550 Rôle N° RG 25/03557 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSMP [O] [OI] [KC] [IS] [OI] [TD] [J] [OI] [PM] [U] [ZJ] [UG] [VN] [OI] [RN] [DL] [RS] [ED] [FB] [BR] [ZO] [PC] [ZO] [G] [AX] [CF] [AX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03557
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/03557
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03557 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27OL ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 A l’audience publique du 03 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03557
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] Madame [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03557 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ROV N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03557
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03557
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03557 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JRM Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03557
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/03557
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [H], 2 grosses [G] [R], 2 exp S.A. [12] + 1 grosse Me [F] [B] + 1 exp la SELARL [10] + 1 exp Selarl [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00238 N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03557
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03557
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 septembre 2025 à 14:58 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03557
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03557
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/03557 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUV ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03557
TJ 77284, 9 sept. 2025, RG 25/03557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2025 Do
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03557
TJ 62160, 23 août 2025, RG 25/03557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1275 Appel des causes le 23 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03557 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KB5
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03557
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/03557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/03557 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVN AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 9]” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 11] c/ Monsieur [P] [V] Madame [G] [V] Copie délivrées le : à Me [G] MOUROUX-LEY
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ca other ca_paris n° 25/03557
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03557 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03557
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/03557
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03557 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK325 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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