Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/00812
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/00812
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00812 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHAM AFFAIRE : [J] [D], [Y] [I] [V] C/ S.A.R.L. LES JARDINS DE MARTELLANGE, S.A.S. LES JARDINS D’ETIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
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ca other ca_amiens n° 24/00812
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/00812
ARRET N° S.A. [6] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE CCC adressées à : -SA [6] -CARSAT HAUTS DE FRANCE -Me FRUCHART Copie exécutoire délivrée à : -CARSAT HAUTS DE FRANCE Le 12 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00812
TJ 28085, 5 mai 2025, RG 24/00812
N° RG 24/00812 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAD ============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 24/00812 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAD ============== S.C.I.DU DR [D] C/ [K] [L], S.A.R.L. SARL TANRISEVER Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées le à : -Me LEBAILLY T16 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00812
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G24W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00812
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00812 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZI4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-
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ca other ca_agen n° 24/00812
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00812
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DILD ----------------------- [K] [A] épouse [O] C/ [B] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Manuel BELLIER Me Laurent HUC ARRÊT n°
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00812
TJ 06088, 26 mars 2025, RG 24/00812
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre civile N° RG 24/00812 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQWJ jonction avec le 24/3138 N° de minute : 25/331 DEMANDEUR: Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00812
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00812
Pôle social - N° RG 24/00812 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2025 N° R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00812
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00812 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3RY NAC : 81E 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 S.A.S. HADOM, rep/assistant : Me Claire MATHURIN, avocat au barreau de PARIS, S.A.
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ca other ca_bordeaux n° 24/00812
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/00812
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [J] [L] divorcée [N] C/ Maître [I] [B] -------------------------- N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUU6 -------------------------- DU 20 MARS 2025 -------------------------- JONCTION DU NUMÉRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00812
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me ............................................... Le .............
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ca other ca_metz n° 24/00812
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE6I Minute n° 25/00061 [F] [J] C/ S.C.I. BALSAMINE ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 19 Avril 2024 11-24-245 ------------------------- COUR
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ca other ca_rennes n° 24/00812
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00812
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQBS (Réf 1ère instance : 23/00303) Me [J] [B] - NOTAIRE S.A.S. [15] venant aux droits [E] [J] [B] -INTERVENANTE VOLONTAIRE- C/ [12] [Localité 13] Déboute le ou les demandeurs [E] l'ensemble
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ca other ca_nancy n° 24/00812
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 24/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLFP Décision déférée à la cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00812
TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/00812
N° RG 24/00812 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWF Monsieur [V] [P] [B] [E] /c Madame [I] [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00812 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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ca other ca_grenoble n° 24/00812
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/00812
C4 N° RG 24/00812 N° Portalis DBVM-V-B7I-MERT N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne NOBILI Me Pascale DRAI-ATTAL SELARL AVOCANCE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca other ca_orleans n° 24/00812
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/00812
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE la SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G66B DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00812
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJED PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00812
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00812
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN4C O R D O N N A N C E N° 2024 - 830 du 07 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00812
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJ5 NAC : 78B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4]
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