Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 22/04454
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 22/04454
MINUTE N° 196/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
-
ca other ca_colmar n° 23/00266
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/00266
MINUTE N° 25/383 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
-
ca other ca_colmar n° 23/00579
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/00579
MINUTE N° 25/385 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
-
ca other ca_colmar n° 23/02864
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/02864
MINUTE N° 3/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie par lettre simple aux parties et au Commissiaire du Gouvernement Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DE L'EXPROPRIA
-
ca other ca_colmar n° 23/03109
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/03109
MINUTE N° 2/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie par lettre simple aux parties et au Commissiaire du Gouvernement Le 15 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DE L'EXPROPR
-
ca other ca_colmar n° 23/04360
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/04360
MINUTE N° 195/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca other ca_colmar n° 23/04378
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/04378
MINUTE N° 213/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
-
ca other ca_colmar n° 24/02806
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 24/02806
MINUTE N° 25/397 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca other ca_colmar n° 24/03066
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 24/03066
MINUTE N° 25/398 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_colmar n° 24/03242
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 24/03242
MINUTE N° 25/395 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_colmar n° 24/02446
CA Colmar, 14 mai 2025, RG 24/02446
MINUTE N° 228/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL ARTHUS Le 14.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Mai 2025 Numéro d'inscr
-
ca other ca_colmar n° 25/01842
CA Colmar, 14 mai 2025, RG 25/01842
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01842 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ6P N° de minute : 206/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_colmar n° 25/00015
CA Colmar, 14 mai 2025, RG 25/00015
n° minute : 216/25 Copie exécutoire à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Laurence FRICK Le 14.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE
-
ca other ca_colmar n° 24/03989
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 24/03989
MINUTE N° 226/25 Copie à - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 13.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2025
-
ca other ca_colmar n° 22/03870
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/03870
EP/KG MINUTE N° 25/423 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'
-
ca other ca_colmar n° 22/03908
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/03908
EP/KG MINUTE N° 25/417 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 Numér
-
ca other ca_colmar n° 22/04115
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/04115
CKD/KG MINUTE N° 25/433 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025
-
ca other ca_colmar n° 24/03471
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 24/03471
MINUTE N° 227/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Arrêt notifié par LRAR. aux parties Le 13.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
-
ca other ca_colmar n° 22/02463
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/02463
CKD/KG MINUTE N° 25/412 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 Numé
-
ca other ca_colmar n° 22/04397
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/04397
EP/KG MINUTE N° 25/411 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles