Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00911
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/00911
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSC Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [W] [H] [Y] JU
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ca other ca_aix_provence n° 25/00911
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZW6 Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00911
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00911
Minute n° : 25/00158 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSFX AFFAIRE : [C] [L]-Société AMAZON EU SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00911
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CK7 Minute n° 25/ 162 DEMANDEUR Monsieur [M], [E], [R] [P] né le 16 Janvier 1968 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] (bénéfi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00911
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00911
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00911 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGD ______________________ MINUTE N° __
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00911
TJ 91228, 18 mars 2025, RG 25/00911
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2LM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00911
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 25/00911
Copie transmise par mail : - à M. [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mélanie BORCHERS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 12/03/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE F
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00911
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00911 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00911
TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNGZ Minute n° 25/00114 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00911
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SXP MINUTE: 25/00229 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pl
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