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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00040

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5M TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5M LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62bf81cc98b9e9e8496
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00039

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5J TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5J LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62bf81cc98b9e9e8492
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00003

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVU2 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62bf81cc98b9e9e848e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00069

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHW LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62bf81cc98b9e9e848a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00049

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6C TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6C LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62bf81cc98b9e9e8486
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00068

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHU LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62bf81cc98b9e9e8480
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00014

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXS LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802dcc66e05104b5a18b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00588

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/00588

    N° RG 24/00588 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00588 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRW LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802dcc66e05104b5a187
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00015

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXT LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802dcc66e05104b5a183
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00012

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXQ LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802ccc66e05104b5a17e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00027

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00027

    N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV4A TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV4A LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802ccc66e05104b5a17a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00591

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/00591

    N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVR2 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802ccc66e05104b5a176
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00013

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXR LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802ccc66e05104b5a171
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00004

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00004

    N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVU3 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802ccc66e05104b5a16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00130

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00130

    N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSP LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262ead1bda0e3a8e1904f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00078

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVYE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVYE LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68262ead1bda0e3a8e1904f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/01167

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/01167

    N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUTK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUTK LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eac1bda0e3a8e1904ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00006

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVU5 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eac1bda0e3a8e1904e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00246

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHO LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eac1bda0e3a8e1904e5
  • tj Réouverture des débats tj61001 n° 25/00072

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIA LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eac1bda0e3a8e1904e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1