Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01235
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01235
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01235 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSDO MINUTE n° : 2025/ 301 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.
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ca other ca_orleans n° 25/01235
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 25/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2025 Minute N°384/2025 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGRU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01235
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/01235
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 avril 2025 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4XE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01235
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01235
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01235 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KFI N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01235
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01235
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01235 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TDB Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01235
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/01235
Dossier N° RG 25/01235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01235
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01235
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Avril 2025 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01235
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2025 MINUTE : 25/278 RG : N° 25/01235 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01235
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/01235
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01235 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN45 LE 25 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01235
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01235 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01235
TJ 45234, 3 mars 2025, RG 25/01235
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/01235 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBYN Minute N°25/00321 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 03 Mars 2025 Le 03 Mars 2025 Devant Nous,
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ca other ca_lyon n° 25/01235
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01235
N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFYZ Nom du ressortissant : [D] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administra
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