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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00785
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00785
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00785 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP35 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE Venant aux droits de la Scoété SOGEFINANCEMENT c/ [G] [P] Expéditi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00947
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00947
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00947 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUZ3 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00997
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00997
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00997 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVEY 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00712
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00712
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00712 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPMW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Société FRANFINANCE venant aux droits de la ste SOGEFINANCEMENT c/ [K] [R] expéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00850
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00850
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00850 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRN 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [B] [F] épouse [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00996
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00996
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00996 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVEW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00042
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/00042
RG 25/00042. Jugement du 15 mai 2025. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3D 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Jugement du 15 mai 2025 [F] [Y] [V] [O], [T] [E] [K] [S] épouse [O] c/ [I] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00180
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00180
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00180 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD3A 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 [B] [M] épouse [T] C/ S.A.R.L. MG5 AUTOMOBILES -MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00758
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00758
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00758 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Jugement du 15 mai 2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEUR(S) : [F] [U] Expédition exécutoire délivr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00098
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00098 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00237
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00237
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00237 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00535
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00535 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK6R 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00460
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00460
5 TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00460 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEE 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00956
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00956
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00956 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU3G 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00848
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00848
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00848 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRL 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. CREATIS c/ [O] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Olivier HASCOE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00655
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00655
RG 24/00655. Jugement du 15 mai 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOO7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00536
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00536
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00536 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK6V 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00851
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00851
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Jugement du 15 mai 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT [O] [E] [D] Expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00167
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00167
TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDTT 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01129
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01129
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01129 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLE NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 16 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
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