Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01636
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01636
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01636 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WYB Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01636
TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01636
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WOJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à 13h35 Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01636
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01636
Dossier N° RG 25/01636 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01636
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01636
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/01636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ONP Minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE Jugement du : 01 Avril 2025 Affaire : [L] [T] C/ Association ORG. DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS (COLLEGE PRIVE LES MARRON
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