Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00740
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00740
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. NEXITY STUDEA 19 rue de Vienne TSA 10034 75801 PARIS CEDEX 08
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ca other ca_douai n° 25/00740
CA Douai, 22 avr. 2025, RG 25/00740
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFIJ N° de Minute : 747 Ordonnance du mardi 22 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 21 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE), se d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00740
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00740
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CI3 Date du Recours : 05 février 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet implici
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ca other ca_aix_provence n° 25/00740
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWC3 Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00740
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUI Minute : 25/00337 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00740
CA Orléans, 7 mars 2025, RG 25/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MARS 2025 Minute N°230/2025 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFQP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00740
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00740
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NHI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00740
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00740
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/00740 - JLD hospitalisation M. [E] [X] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 25 février 2025 à 16H31 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, stat
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00740
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00740 - N° Portalis
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