Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01745
TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01745
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01745 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2025 à 15h32 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01745
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01745
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01745 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Dossi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01745
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/378 RG : N° 25/01745 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WO7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/01745
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Louis-david ABERGEL Maître [B] [P] Maître Virginie GOULLEY BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01745 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CM4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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