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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2682 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01070

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/01070

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 24/01070 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22P DEMANDERESSE : La société COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA, Société par Acti ons Simplifi ée immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n°B 582 017 810, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 682787edcc66e05104b5b9e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/02591

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 20/02591

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 20/02591 - N° Portalis DB22-W-B7E-PM7I DEMANDEUR : Madame [T] [W] [G] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] (78) [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 682787edcc66e05104b5b9e4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 21/00080

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 21/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 MAI 2025 N° RG 21/00080 - N° Portalis DB22-W-B7F-QADJ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Com

    Lire la décision → Vérifier la source 682787edcc66e05104b5b9e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03992

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/03992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2025 N° RG 23/03992 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROU5 Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [J] [G] née le 20 Septembre 1948 à [Localité 11] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 10], [Localité 3], représentée par Maître Jérôme NALET de

    Lire la décision → Vérifier la source 682787edcc66e05104b5b9d7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00168

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR7Y Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à consei

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01088

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01088 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7S N° de Minute : 25/1047 PREFET DES YVELINES c/ [J] [G] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - monsi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01089

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01089 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7Y N° de Minute : 25/1048 M. le PREFET DES YVELINES c/ [D] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/00979

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 21/00979

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 21/00979 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3HF DEMANDEUR : Madame [B] [M] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05434

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/05434

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/05434 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMHT DEMANDEUR : Madame [E] [O] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 21] ([15]) [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Maître Au

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eccc66e05104b5b9c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04646

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/04646

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 24/04646 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73N DEMANDEURS : Monsieur [J] [Z] [D] [W], né le 25 mai 1962 à [Localité 8], sans profession, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eccc66e05104b5b9bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 18/05285

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 18/05285

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 18/05285 - N° Portalis DB22-W-B7C-ODJ6 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] [W] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Marc ROZ

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eccc66e05104b5b9b7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00156

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIN Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopéra

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eccc66e05104b5b9b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02906

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/02906

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 24/02906 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAO7 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 382 506 079, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eccc66e05104b5b9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04450

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/04450

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 22/04450 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWNY DEMANDERESSE : La Société CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, exerçant sous l’enseigne CRESERFI, Société anonyme au capital de 56.406.136 euros, immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eccc66e05104b5b9a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06527

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/06527

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/06527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVTU DEMANDEUR : Madame [W] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 12] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Profession : S

    Lire la décision → Vérifier la source 682787ebcc66e05104b5b99d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05943

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/05943

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/05943 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMRU DEMANDEUR : Madame [D] [K] [R] [Z] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 12] (78) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maît

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01095

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2025 N° RG 23/01095 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC42 Code NAC : 70B DEMANDEURS : 1/ Monsieur [G], [L] [C] né le 04 Août 1964 à [Localité 8] (ÎLES SALOMON), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [D], [J], [M] [V] épouse [C] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682787ebcc66e05104b5b990
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/01787

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/01787

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 N° RG 23/01787 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDK3 DEMANDEUR : Madame [J] [O] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 15] (92) [Adresse 2] [Localité 11] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 682787ebcc66e05104b5b98c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07050

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/07050

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 23/07050 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUM DEMANDEURS : Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9], dirigeant de société, de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 682787ebcc66e05104b5b988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03353

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/03353

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 23/03353 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLHA DEMANDEURS : Monsieur [T] [N], né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 7] (Yvelines), de nationalité française, collégien, domiciliée [Adresse 3], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eacc66e05104b5b984

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