Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01095
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01095
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBXY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBXY ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01095
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/01095 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DWO PARTIES : DEMANDERESS
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01095
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01095
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/001095 - JLD hospitalisation Mme [K] [N] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION - MAINLEVEE (1ère demande) rendue le 25 mars 2025 à 15H06 Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01095
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01095
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01095
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01095
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01095 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01095
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01095 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01095
TJ 45234, 26 févr. 2025, RG 25/01095
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/01095 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBP5 Minute N°25/00292 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/01095
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01095
N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFPP Nom du ressortissant : [V] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU
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