Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00458
TJ 76351, 14 mai 2025, RG 25/00458
N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3LJ Minute N° 25/453 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [X] [L] par transmission au directeur de l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00458
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00458
N°Minute:25/01060 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPH4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venants aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETER
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00458
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00458
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPSO MINUTE n° : 2025/ 234 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00458
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 25/00458 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNG Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [W] [R] épouse [L] née le 24 Juillet 1978 à [Localité 3]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00458
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/00458
- N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZJ - M. [C] [N] Ordonnance du 31 mars 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00458
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00458
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOLX
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00458
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00458
N° RC 25/00458 Minute n°25/196 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [B] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 _______________
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00458
TJ Toulouse, 22 févr. 2025, RG 25/00458
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00458
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00458
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CO5 ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00458
TJ Évry, 6 févr. 2025, RG 25/00458
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXBK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00458
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00458
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00458 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles