Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02061
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/02061
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02061 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3JE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic la S.A.S. FONCI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02061
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/02061
N° RG 24/02061 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7D4 Madame [Z] [P] [F] /c Monsieur [W] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02061 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7D4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02061
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/02061
N° RG 24/02061 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00111 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 14 mai 2024 APPELANTE : S.A.S. HOTEL DE [5] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02061
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/02061
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPJ7 Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 220613 APPELANT Maî
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ca other ca_aix_provence n° 24/02061
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODDM Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02061
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02061
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTQ Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02061
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02061
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZC7 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02061
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/02061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02061 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOT NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [W] [Z] veuve [E] Née le 24 décembre 1938 [Adresse 1] [Localité 4] ayant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02061
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02061
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FZ N° de Minute : 2024 Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [C] né le 27 Mai 1983 à [Localité 3] (TUNISIE) d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02061
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6V4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [P] [K] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02061
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02061 - N° Portalis DBZS-W-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02061
CA Orléans, 16 août 2024, RG 24/02061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBL5 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02061
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/02061
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7H N° de minute : 209/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02061
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Paul GUILLET Le ......................
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02061
TJ Pontoise, 27 mai 2024, RG 24/02061
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 24/02061 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXRH Code NAC : 50D [G] [Z] [O] [U] [J] épouse [O] C/ S.C. LE RIVE GAUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision non qualifi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02061
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/02061
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVJC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 25 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02061
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02061 - N° Portalis 35L
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