Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/04228
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04228
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 207/25 N° RG : N° RG 23/04228 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEP Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca other ca_colmar n° 23/04230
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04230
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 208/25 N° RG : N° RG 23/04230 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGER Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca other ca_colmar n° 23/04231
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04231
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 209/25 N° RG : N° RG 23/04231 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGES Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca other ca_colmar n° 23/04233
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04233
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 210/25 N° RG : N° RG 23/04233 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEU Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca other ca_colmar n° 23/04234
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04234
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 211/25 N° RG : N° RG 23/04234 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEV Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca other ca_colmar n° 23/04235
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04235
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 212/25 N° RG : N° RG 23/04235 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEW Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca other ca_colmar n° 23/04236
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04236
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 213/25 N° RG : N° RG 23/04236 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEX Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca other ca_colmar n° 23/04237
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04237
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 214/25 N° RG : N° RG 23/04237 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca other ca_colmar n° 23/04238
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04238
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 215/25 N° RG : N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEZ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca other ca_colmar n° 21/03501
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 21/03501
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 1 A N° RG 21/03501 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUSY Minute n° 198/25 APPELANTS [E] [B] S.C.I. SPIVAL prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [Y] [B] en quali
-
ca other ca_colmar n° 23/04223
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04223
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 199/25 N° RG : N° RG 23/04223 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca other ca_colmar n° 23/04224
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04224
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 202/25 N° RG : N° RG 23/04224 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEL Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca other ca_colmar n° 23/04225
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04225
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 203/25 N° RG : N° RG 23/04225 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEM Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca other ca_colmar n° 23/04226
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04226
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 205/25 N° RG : N° RG 23/04226 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEN Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca other ca_colmar n° 23/04229
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04229
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 204/25 N° RG : N° RG 23/04229 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEQ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
-
ca other ca_colmar n° 24/01133
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IINZ Minute n° 197/25 APPELANTE S.A.R.L. PROCONTROLE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de C
-
ca other ca_colmar n° 24/04013
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 24/04013
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 196/25 N° RG : N° RG 24/04013 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INDA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de la saisine : 19 Nov
-
ca other ca_colmar n° 25/01806
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 25/01806
Copie transmise par mail : - à [J] [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. LE PREFET DU HAUT-RHIN copie à Monsieur le PG le 16/05/2025 Le
-
ca other ca_colmar n° 25/01866
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 25/01866
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01866 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7Z N° de minute : 208/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 25/01870
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 25/01870
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01870 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ75 N° de minute : 209/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles