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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00040

    CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/00040

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUS AFFAIRE : [H] C/ [J], S.C.I. SCI LE PEYRON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Mai 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2c4fc9d009381279ca1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00040

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BHP [V] épouse [P] [D] C/ S.A.S.U. AQUI-BTP GERANT M [I] le - Expéditions délivrées à - Me Claire MICHELET -[V] épouse [P] [D] -S.A.S.U. AQUI-BTP GERANT M [I] JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 682b73092ae1fd67df74d73f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00040

    TJ 02691, 16 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 11] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4G3 DECISION DE DESISTEMENT DU 16 MAI 2025 PRESIDENT : Cyrielle ROUSSELLE, juge placée par ordonnance de Madame la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c88cc66e05104b5ecea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00040

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQN RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c40c7860dd6c223b40c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00040

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00040 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZHD JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [Y] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme - M. [W] Préfecture du Maine et [Localité 9] C

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce1d3f81cc98b9e9ee238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00040

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5M TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5M LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62bf81cc98b9e9e8496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00040

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00040

    Minute n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INTX JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de Grenoble, substitué p

    Lire la décision → Vérifier la source 6827b255cc66e05104b61b9c
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 25/00040

    TJ 02691, 15 mai 2025, RG 25/00040

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 13] MINUTE N° : PAF DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CZ OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Emilie SCHOOF Me Francis SON

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c88cc66e05104b5ecd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00040

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00040

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZYK Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [K] [Y] épouse [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 682799f4cc66e05104b5e6bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00040

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00040

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITB4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8817860dd6c223b4d04
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj68224 n° 25/00040

    TJ 68224, 14 mai 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEGM Madame [X] [U], [G] [N] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEGM Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9c122ae1fd67df753802
  • ca other ca_grenoble n° 25/00040

    CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUGX N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O

    Lire la décision → Vérifier la source 682579f6f9fa1d9e57f620f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00040

    TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00040

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE3O Minute RF n° 217/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68250230b351f8463a01359d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00040

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 70C N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVII ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE [Localité 9] METROPOLE HABITAT, pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbab351f8463a0150c3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00040

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00040

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - IRRECEVABILITÉ N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-P3JH Du 09 Mai 2025 MINUTE N°25/00138 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [D] [T] Expédition(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5922887d03aa69fcf9f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00040

    TJ 86194, 7 mai 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 MAI 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me ALLAIN - Me LE LAIN - - Copie exécutoire à : - Me Guillaume ALLAIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 681bcfe8a7f269e5c2eaf124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00040

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EV5A MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S. JOAM INVEST c/ [V] [O] ENTRE : S.A.S. JOAM INVEST, sise 13 rue du Colombier - 22330 PLESSALA Représentée par Maître Yulia BOCH

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d500a00405eb7424903
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00040

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCSE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [C] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b367e21a56f624ec55a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00040

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQQ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQQ Minute : 25/00175 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 M. [G] [D] Mme [R] [D] C/ Mme [C] [J] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad0a7f269e5c2eabd7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00040

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WR4 N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c52ae1fd67df74e67b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1