Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01900
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 25/01900
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRBR N° de minute : 210/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01900
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01900 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01900
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/01900
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01900 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDFH Minute N°25/00450 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/01900
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/01900
N° RG 25/01900 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DW3 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01900 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DW3 N° de Minute AFFAIRE : [I] [H], G.F.A. FOMA C/ [T] [D] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Anne-c
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