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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01900

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé 02 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 02 Juillet 2026 à Me Christian BELLAIS Le ........

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 25/01900

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 25/01900

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01900 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC3H Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B 15 Me Sarah GIGANTE, vestiaire : F12 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [T] [N] épouse [O] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01900

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01900 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M533 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors des débats et de Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01900

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AXN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00919 ---------------- Nous,Madame Amandine DE LA HARPE,Première Vice-Présidente Adjointe, au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e044cdc6046d47050301
  • ca other ca_metz n° 25/01900

    CA Metz, 16 avr. 2026, RG 25/01900

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 AVRIL 2026 RG N° : N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Juin 202

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  • ca other ca_rouen n° 25/01900

    CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/01900

    N° RG 25/01900 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7EK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 05 Mai 2025 APPELANT : Mons

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01900

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01900 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMRH DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La SA LE FOYER STEPHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9614ccdc6046d47cfe539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01900

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01900

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01900 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW6E AFFAIRE : [Z] C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Madame Alice DE LAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04bebcdc6046d470a3579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01900

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01900 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HY4 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 30 Mars 2026 S.A. ENEDIS C/ [T] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f9dcdc6046d478ebf6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01900

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01900

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF - DG N° RG 25/01900 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFAA Affaire : , [S] c/ , [X] , [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [Y], [Z], [S] épouse, [X] née le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c5ffcdc6046d471926d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01900

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01900 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMW2 Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7b36cdc6046d4712b6e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01900

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/01900 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZE PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abea1fcdc6046d47d0ca76
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/01900

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01900 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUWT JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c29dcdc6046d47b4694f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01900

    TJ 81004, 2 mars 2026, RG 25/01900

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01900 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGZS NAC : 72A AFFAIRE : S.D.C. RÉSIDENCE DE L’HOTEL [X] Le SDC de la Résidence de l’HOTEL [X] est représenté par son syndic, la SASU MIDI IMMOBILIER SERVICE C/ S.C.I. [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74817cdc6046d4768d16b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01900

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01900

    DOSSIER N° RG 25/01900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPP Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Y] [O] C/ [S] [V] [A] [F], Le : Copie exécutoire délivrée à : Me [T] (Paris) Expédition délivrée à : M. [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d26ecdc6046d47db8a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01900

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01900 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGSD AFFAIRE : [P] [Q] épouse [Z], [A] [O], [V] [K] [L] épouse [O] / [P] [Q] épouse [Z], [A] [O], [V] [K] [L] épouse [O], [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2e5cdc6046d47bc5a44
  • ca other ca_pau n° 25/01900

    CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/01900

    AB/JD Numéro 26/470 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGQR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [L] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69901328cdc6046d474ffb87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01900

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/01900

    - N° RG 25/01900 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD442 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/122 N° RG 25/01900 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD442 le CCC : dossier FE : -Me RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb408cdc6046d47cf001c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01900

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GABURRO ; Me Isabelle PETIT PERRIN ; Me François MEUNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01900 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D3E N° MINUTE : JU

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  • ca other ca_versailles n° 25/01900

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01900

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01900 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAH AFFAIRE : [Y] [M] [L] [X] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6969e6c4cdc6046d477dc4c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1