Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03156
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 22/03156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 22/03156 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZX AFFAIRE : S.A.R.L. METROPOLE ARCHITECTURE PAYSAGE C/ FONDATION MALLET Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 22/04251
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 22/04251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 22/04251 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJBG AFFAIRE : [R] [Y] [K] [Y] C/ S.A.S.U. LAPEYRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Déce
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ca other ca_versailles n° 22/05048
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 22/05048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 22/05048 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLF7 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE (SNIC CHAUFFAGE) C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE
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ca other ca_versailles n° 22/05067
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 22/05067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 22/05067 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLIA AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ SAS ANTUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 22/06612
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 22/06612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 22/06612 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP4C AFFAIRE : [X] [D] C/ [Y] [E] Membre de la SELARL AJ ASSOCIÉS, pris en sa qualité d'administrateur de la société S
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ca other ca_versailles n° 24/02508
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02508 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPN7 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/025
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ca other ca_versailles n° 24/04483
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/04483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/04483 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[F] Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/
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ca other ca_versailles n° 24/05853
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/05853
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05853 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat char
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ca other ca_versailles n° 25/01104
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/01104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 20 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la c
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ca other ca_versailles n° 25/01243
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/01243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en révocatio
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ca other ca_versailles n° 25/01275
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01275 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/02827
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/02827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02827 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFO5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande
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ca other ca_versailles n° 23/00010
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00010 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFJ AFFAIRE : S.A.S. EVANCIA C/ [W] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2022 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/00182
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00182 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCX AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A. DALKIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/00191
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDQ AFFAIRE : [Y] [L] C/ S.A.S.U. COLAS RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2022 par
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ca other ca_versailles n° 23/00219
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUJP AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.S.U. TISEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/00241
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00241 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUO3 AFFAIRE : [K] [R] C/ Association IFAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 décembre 2022 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/00355
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVK5 AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Ja
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ca other ca_versailles n° 24/02338
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02338
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02338 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMQ AFFAIRE : [H] [R] C/ SOCIETE AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS ME [C] ND BATIMENT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de l
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ca other ca_versailles n° 24/02339
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02339
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMY AFFAIRE : [U] C/ ASSOCIATION AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME [Z] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositio
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