Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00961 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00961

    CA Aix Provence, 17 mai 2025, RG 25/00961

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 N° RG 25/00961 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2LP Copie conforme délivrée le 17 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fd18e373784f0711f10
  • ca other ca_nimes n° 25/00961

    CA Nimes, 7 mai 2025, RG 25/00961

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQZD Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00001 Madame [C] [G] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddce12cdc6046d472a80c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00961

    TJ 94028, 2 mai 2025, RG 25/00961

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWUJ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [U] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6815179a81a9051a41bcea3b
  • ca other ca_rennes n° 25/00961

    CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00961

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVMD Mme [R] [L] C/ Mme [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3994cf0eca3c1e6348a28
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00961

    TJ 91228, 24 mars 2025, RG 25/00961

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [A] [Z], N° dossier: N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd63f917116c2a9c391d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00961

    CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00961

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00961 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96843262cbecf7684961e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00961

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00961

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7U MINUTE N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7U ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 04 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67a264010a87e48916eb4707

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1