Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00968
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 25/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00968 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00968
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00968
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00968 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HLA ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greff
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ca other ca_orleans n° 25/00968
CA Orleans, 23 mars 2025, RG 25/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 23 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF6C Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'as
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00968
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00968 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00968
CA Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00968
N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFGT Nom du ressortissant : [M] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHO
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00968
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00968
AFFAIRE N° RG 25/00968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S73 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S73 MINUTE N° RG 25/00968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S73 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00968
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2025, RG 25/00968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIYX Ordonnance n° 2025/M39 Mme [D] [W] Représentant : Me Marc WAHED, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [Z] [T] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ph
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