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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00968
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00968
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00968 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNIN DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00968
TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 25/00968
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/00968 DOSSIER : N°N° RG 25/00968 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNFX CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation OBJET DU RECOURS : Cont
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00968
TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 25/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00968 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7D5 Le Copie exécutoire + copie à Me [B] Copie à M. [P] Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE dont le siège social est si
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ca other ca_riom n° 25/00968
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 25/00968
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL4I AG Arrêt rendu le huit Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Thiers, décision attaquée en d
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tj Expertise tj95500 n° 25/00968
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00968
PREMIERE CHAMBRE 02 Juin 2026 N° RG 25/00968 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGUA Code NAC : 63A [E] [X] C/ CPAM DU VAL D’OISE [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 25/00968
TJ 74010, 1 juin 2026, RG 25/00968
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00968 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3XM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Loyers LE JUGE DES LOYERS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00968
TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 25/00968
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 25/00968 - N° Portalis DB22-W-B7J-STK6 DEMANDEUR : Madame [B], [J], [E] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00968
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/00968
Du 27 avril 2026 50A SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/00968 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HIQ [B] [H] C/ [Q] [P], S.A.S. CTI AMBARES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00968
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00968
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00968 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS5O JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [Adresse 4] DEFENDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00968
TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00968
Minute : 26/00098 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GNIP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur [H] [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00968
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTD NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE Rep/assistant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00968
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00968 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ER3 Date du Recours : 10 mars 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/02/2025 signifiée le 03/03/20
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ca other ca_toulouse n° 25/00968
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 25/00968
24/03/2026 ARRÊT N°2026/110 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5CA IMM CG Décision déférée du 13 Mars 2025 Président du TC de TOULOUSE ( 2024R00471) M. [N] SAS HOLDING CK SAS TAF C/ [T] [X] [I] [X] S.A.S. JMS GROUP S.A.S. SGTP [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00968
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 25/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX , [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Fax :, [XXXXXXXX02] N° RG 25/00968 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJW Minute : 26/00111 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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ca other ca_rouen n° 25/00968
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/00968
N° RG 25/00968 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 12 Février 2025 APPELANT : Monsie
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00968
TJ 50129, 5 mars 2026, RG 25/00968
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00968 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HV ADOPTION [Localité 2] De M. [Q], [N] [L] Par M. [I], [G], [B] [R] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 REQUÉRANT : M. [I], [G], [B] [R] veuf de [O], [F] [S] né le [Date naissance 1
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ca other ca_besancon n° 25/00968
CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 25/00968
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5KC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2022 - RG N°21/00311
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00968
TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00968 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR3K Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A. ICF C/ [Z] [K] Expédition délivrée le 19.02.26 [Y] [P] [Z] [K] Préfecture Exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00968
TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00968
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00968 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00968
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00968 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZER MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE c/ [Q] [E] [L] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude-françoise LAPALU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL
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