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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01625

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01625

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01625 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WUX Ordonnance du : 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba365a7f269e5c2ea7782
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01625

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric CANCHEL ; S.A.S. CHARONNE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01625 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NLT N° MINUTE : 5-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du l

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48b8887d03aa69fccd91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01625

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01625 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 681127cb2a56cbbf92961e22

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