Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00389
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKD N° de Minute : BX25/00580 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [U] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
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ca other ca_riom n° 25/00389
CA Riom, 15 mai 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKMS Ordonnance n° : .222 Ordonnance Référé, origine Président du TJ du puy en velay, décision attaquée en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00127 Mme [W] [L] et M. [G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00389
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00389
N° RG 25/00389 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ4J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ4J NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE SCI HELLAU, dont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00389
TJ 49007, 2 mai 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5O7 Minute : 25/00389 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00389
TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00389
/ N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25O Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [9] 2025 pour notification à [J] [C] contre signature d’un r
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ca other ca_nimes n° 25/00389
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 25/00389
Ordonnance N°364 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR6K Recours c/ déci TJ Nîmes 25 avril 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00389
TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBHF MINUTE : 25/00232 ORDONNANCE rendue le 25 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca other ca_metz n° 25/00389
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_toulouse n° 25/00389
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/391 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6BS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 avril à 09h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00389
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00389
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00122 Dossier : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOQV ORDONNANCE Rendue le 28 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00389
CA Douai, 1 mars 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCG N° de Minute : 398 Ordonnance du samedi 01 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] alias [V] [G] né le 19 Mai 1998 à [Localité 3] (A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00389
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOMP Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00389
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00389
TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KAB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2025 à Nous, Aurélie LALLART, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00389
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KBX - Service HSC Monsieur [O] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 31 janvier 2025 à 16H21 Par, Suzanne BELLOC,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00389
TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00389
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00389 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N
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ca other ca_paris n° 25/00389
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00389 - N° Portalis
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