Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01881
TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01881 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01881
TJ 62160, 1 mai 2025, RG 25/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 655 Appel des causes le 01 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01881 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GU2 N
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ca other ca_paris n° 25/01881
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01881 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01881
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/01881
N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHHB Nom du ressortissant : X se disant [K] [S] [S] C/ Mme LA PREFETE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pie
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