Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01876

    TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01876 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbca6b8b4c741e1412f3
  • ca other ca_paris n° 25/01876

    CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ada476ec6bab6dfbab75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01876

    TJ 93008, 11 mars 2025, RG 25/01876

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRD Minute : 25/00006 S.D.C. [Adresse 3] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b46da9e15c5131fa0bc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01876

    CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/01876

    N° RG 25/01876 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHG4 Nom du ressortissant : [D] [F] AKACHAC/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1267008d5ab3983c0c5c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01876

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 25/01876

    N° RG 25/01876 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMJ6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01876 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMJ6 Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Renata BOCHKARYOVA - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 67d0b983c33be7966c9ada73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles