Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01876
TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01876 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au
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ca other ca_paris n° 25/01876
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01876
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 25/01876
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRD Minute : 25/00006 S.D.C. [Adresse 3] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01876
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/01876
N° RG 25/01876 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHG4 Nom du ressortissant : [D] [F] AKACHAC/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01876
TJ 67482, 11 mars 2025, RG 25/01876
N° RG 25/01876 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMJ6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01876 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMJ6 Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Renata BOCHKARYOVA - M. [
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