Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01654 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 50 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 24/01654

    CA Amiens, 19 mai 2025, RG 24/01654

    ARRET N° [G] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [G] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Jérôme POLLET - Mme [D] [F] - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a017154b0f81f0466f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 24/01654

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Avril 2025 N°R.G. : 24/01654 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ7M N° minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet MARCHAL SYNGEST c/ [I] [H], [D] [S] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd2d554c55098ec6400
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01654

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd563c64531385b023130
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01654

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01654

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01654 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTET AFFAIRE : [K] [A] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde0b351f8463a00b80f
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01654

    CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01654

    ARRÊT N° 86 N° RG 24/01654 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWP [O] [U] C/ [K] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 4 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8d3910b2f913559de22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01654

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01654 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYHZ [I] [J] C/ [O] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [I] [J] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a7cf40727a0044782e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01654

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01654 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5CV NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f501dc35c03afb70fa98
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01654

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01654

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01654 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P45R du 13 Décembre 2024 M.I 24/00001339 N° de minute 24/ affaire : [K] [T] épouse [V] c/ Organisme CPAM DES [Localité 8], S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Mutuelle MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 675c992f871cc4f2e636e169
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01654

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01654

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01654 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZS [R] [B] [L] [O] [W], [F] [X] [K] [E] épouse [W] C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8452871cc4f2e63617a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01654

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01654

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01654 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHS Le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 673e621d3cb93e8a7cd62e0b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01654

    CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGFF AG CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 02 mai 2024 RG :22/03853 [S] [P] C/ [E] Grosse délivrée le 07/11/2024 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbb00e5854a35210c9608
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01654

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01654

    JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1a4e4e0888abb7bf81c7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01654

    TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01654 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGWB MI : 23/00001735 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée le 28/10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 672130ddd174fb458d85a1d3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01654

    CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/01654

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2RK Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 67189477d8ceca1cd7018e72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01654

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S. IMAW C/ [Y] N° RG 24/01654 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQTC n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b1d1486831808a49bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01654

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01654

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [I] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01654 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXJ Grosse délivrée à Me DE MONTBEL Jérôme Copie délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abecb098d256e1009f33
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01654

    CA Douai, 15 août 2024, RG 24/01654

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXH2 N° de Minute : 1619 Ordonnance du jeudi 15 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 06 Juillet 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 66beeb7bc631919b5dc6a670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01654

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01654

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01654 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] - [Localité 10] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a269b56f16fd33de966
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01654

    TJ Lille, 1 août 2024, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTTA - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcea69c59f43650014c2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01654

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37QS N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e935c63cd64a75c45544

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1