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10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01036

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01036 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATJ N° de Minute : 25/997 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [M] [E] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6e887d03aa69fcde84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01036

    TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01036 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJY4 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [J] [S] domiciliée : chez Maître [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Elod

    Lire la décision → Vérifier la source 697b485bcdc6046d4718a3e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01036

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/01036

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ICS N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 A l’audience publique du 15 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00e7a459da3dcde9acd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01036

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me REDE-TORT Le .................

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01036

    TJ 91228, 30 mars 2025, RG 25/01036

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01036 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3JB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae99a5fbe76c70ecee05d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01036

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01036

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01036 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QUJ Ordonnance du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed049b848dd6814c5dc20
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01036

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01036

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QWJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc695ed9f47d8f026290d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01036

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01036

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01036 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67db278398e0f0758658bb04
  • ca other ca_paris n° 25/01036

    CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01036 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154e0ca67901ed03a7821
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01036

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TH2 MINUTE: 25/257 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 67a658789324999a647a1e4e

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