Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01036
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01036 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATJ N° de Minute : 25/997 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [M] [E] NOTIFICATI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01036
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01036 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJY4 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [J] [S] domiciliée : chez Maître [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Elod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01036
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/01036
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ICS N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 A l’audience publique du 15 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01036
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me REDE-TORT Le .................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01036
TJ 91228, 30 mars 2025, RG 25/01036
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01036 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3JB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01036
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01036
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01036 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QUJ Ordonnance du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01036
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01036
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QWJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01036
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01036
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01036 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/01036
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01036 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01036
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TH2 MINUTE: 25/257 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib
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