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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01036

    TJ 14118, 26 mai 2026, RG 25/01036

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFID N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [J], [D] [O] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adr

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01036

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/01036

    N° RG 25/01036 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEU2 Minute n° 26/00218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/01036 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEU2 Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b57e3cdc6046d471c8f45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01036

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKNB AFFAIRE : [B] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [B] [O] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

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  • ca other ca_angers n° 25/01036

    CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/01036

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01036 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPUH ordonnance de référé du 23 Mai 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00580

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af3d7cdc6046d47110c83
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/01036

    TJ 28085, 11 mai 2026, RG 25/01036

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE : [E] / [O] DOSSIER : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOZ4 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01036

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/01036

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01036 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JU3 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [W] [X] [M] [B] C/ S.A. [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULO

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  • ca other ca_bourges n° 25/01036

    CA Bourges, 3 avr. 2026, RG 25/01036

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SELARL ALCIAT-JURIS - TJ LE : 03 AVRIL 20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/01036

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKH3 AFFAIRE : [J] / [S] Grosse la SELARL BANCEL [Localité 1] Me Lise CHAMBON Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02610cdc6046d470735b4
  • tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 25/01036

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/01036

    N° Minute : 26/00058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01036 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2D NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître HAURIE - CCC à Maître MIRA Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l’o

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced0b8cdc6046d47e7b107
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01036

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/01036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AEF N° MINUTE : 26/00044 AFFAIRE [Y] [O] épouse [C] C/ [H] [C] DEMANDEUR Madame [Y] [O] épouse [C] [Adresse 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01036

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/01036 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVUI Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, SOGESYM, société par actions simplifiée immatriculée au R

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj26362 n° 25/01036

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/01036

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01036 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ3Y Minute N° 26/00263 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • ca other ca_rouen n° 25/01036

    CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/01036

    N° RG 25/01036 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5JQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 11 Mars 2025 APPELANTE : Etabli

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  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01036

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/01036

    N° RG 25/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQL MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQL NAC: 51A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Paul CLERC à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28c7ecdc6046d4765b073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01036

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01036

    DOSSIER N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE2E JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b3d84f14adac9b145fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01036

    TJ 38053, 3 mars 2026, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01036 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXR Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22962cdc6046d475b75c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01036

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01036

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01036 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMT du rôle général [D] [I] c/ S.A.R.L. [O] [R] CHIRURGIE DENTAIRE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Maud ROUCHOUSE GROSSES le - la SCP LOIACO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c474cdc6046d47712163
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01036

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/01036

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EFS Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01036 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 699df8c9cdc6046d479bbc4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01036

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/01036

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAIM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbaadcdc6046d47cfa58d
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01036

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 FEVRIER 2026 Jugement du 09 Février 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01036 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F267 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cc6cdc6046d47ac799b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1