Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02738
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [G] épouse [M] Monsieur [L] [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Le Cabinet LGH & ASSOCIES, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7KMQ N° MINUTE :
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ca other ca_lyon n° 25/02738
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02738
N° RG 25/02738 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFQ Nom du ressortissant : [J] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/02738
TJ 35238, 31 mars 2025, RG 25/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/02738 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ6C Minute n° 25/00280 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S
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